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La procédure de réception des travaux et la gestion des responsabilités en 2026
"La procédure de réception est l’acte juridique par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage, avec ou sans réserves, en présence de l’entrepreneur. En 2026, cette étape demeure le pivot central du droit de la construction, déclenchant le transfert des risques, l’exigibilité du paiement du solde et le point de départ des garanties légales de parfait achèvement, de bon fonctionnement et de responsabilité décennale. La nature juridique et l'importance de la réception La réception des travaux n'est pas une simple formalité administrative ou une réunion de chantier supplémentaire ; elle constitue la frontière juridique entre la phase d..."
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