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Les Nouveaux Droits du Père après la Loi du 4 Mars 2002 : Évolution, Portée et Conséquences Pratiques

"La loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a profondément transformé le droit de la famille en France en instaurant le principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, plaçant ainsi la mère et le père sur un pied d'égalité juridique, indépendamment de leur situation conjugale. Introduction et Contexte Historique de la Loi du 4 Mars 2002 Avant la promulgation de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, le paysage juridique français consacrait encore largement la notion de « puissance paternelle », transformée par la suite en « autorité parentale » mais souvent exercée de manière inégale. En cas de s..."

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